Politique de confidentialité
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.digital-baron.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Digital Baron est une marque de la société VOO CONSEIL SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 882 287 527.
Propriétaire : VOO CONSEIL SAS – 78 route de Bel Air 69210 FLEURIEUX SUR l'ARBRESLE - 06 19 56 81 52
Créateur : François BARJON
Responsable publication : François BARJON – fb@digital-baron.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : CO-F4 – 1 B Rue Ampère - 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Le site www.digital-baron.fr est mis à jour régulièrement par François BARJON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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VOO CONSEIL SAS s’efforce de fournir sur le site www.digital-baron.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.digital-baron.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.digital-baron.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Liens hypertextes et cookies.
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8. Collecte de données et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.digital-baron.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).